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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08522219C0004

Permis d'aménager n° 08522219C0004 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 435 m², Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522219C0004, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PA n° 08522219C0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 08522219C0004 a été délivré le 19 décembre 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB634. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	435 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08522219C0004
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 435 m², situé Rue Du Chateau à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522219C0004, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

PA n°08522219C0001 Autorisé

26 B Rue Du Chateau

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

28 mars 2019 441 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

PA n°08522219C0002 Commencé

Avenue De La Liberte - Bou

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

23 oct. 2019 8 271 m² foncier SARL EDENA

PA n°08522219C0003 Autorisé

Venelle Henry Simon

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

23 oct. 2019 484 m² foncier L-HABITAT

PA n°08522220C0001 Terminé

67 Route De La Roche

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

27 avr. 2020 2 488 m² foncier GIOMAT

PA n°08522220C0002 Autorisé

18 Avenue Du Bon Aloi

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

09 déc. 2020 928 m² foncier

PA n°08522221C0001 Autorisé

Les Dunes

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

16 sept. 2021 124 102 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

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