Permis de construire Locaux N° 08522216C0055

Permis de construire n° 08522216C0055 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 963 m² de locaux, 67 Route De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 08522216C0055

Demandeur

GIOMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522216C0055 a été délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 Route De La Roche. La demande émane de GIOMAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK31. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 672 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
14/06/2017
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 101 m² 31 m² -132 m² 0 m²
Locaux 0 m² 932 m² 31 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total 132 m² 932 m² 31 m² 101 m² 31 m² 831 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 932 m² 31 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total locaux 0 m² 932 m² 31 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509065702
SIRET
50906570200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ST MAURICE LE GIRARD (85390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522216C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 14/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67 Route De La Roche, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GIOMAT et accordé le 23 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522216C0055, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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