Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 963 m² de locaux - 67 Route De La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 08522216C0055
Demandeur
GIOMAT
Cette page présente le permis de construire n° 08522216C0055, délivré le 23 novembre 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 Route De La Roche, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIOMAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2017
Achèvement (DAACT)
14/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 932 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
| Total | 132 m² | 932 m² | 31 m² | 101 m² | 31 m² | 831 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 932 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIOMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509065702
- SIRET
- 50906570200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MAURICE LE GIRARD (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522216C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |