Permis d'aménager à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 8 271 m² de terrain - Avenue De La Liberte - Bou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 08522219C0002
Demandeur
SARL EDENA
Cette page présente le permis d'aménager n° 08522219C0002, délivré le 23 octobre 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Liberte - Bou, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL EDENA. L'opération concerne un terrain de 8 271 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC549, AC629.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 271 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EDENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418565347
- SIRET
- 41856534700022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522219C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |