Permis d'aménager n° 08522219C0001 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un terrain de 441 m², 26 B Rue Du Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 08522219C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2019 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08522219C0001 porte sur un projet situé 26 B Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB578, AB579, AB580. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502227
- SIRET
- 21850222700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX (85806)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08522219C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |