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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08521618F0004

Permis d'aménager n° 08521618F0004 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour un terrain de 14 410 m², Le Moulin Borgne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 février 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521618F0004, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 08521618F0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08521618F0004, délivré le 6 juin 2019 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Moulin Borgne.

L'opération concerne un terrain de 14 410 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD21, AD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

14 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

06/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD20 AD21 AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 410 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521618F0004
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 410 m², situé Le Moulin Borgne à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 février 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521618F0004, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

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Mocque Panier

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27 juil. 2018 44 043 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

PA n°08521618F0002 Autorisé

Route De Saintaubin

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

27 sept. 2018 1 542 m² foncier

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Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

05 avr. 2019 1 588 m² foncier

PA n°08521620F0001 Terminé

Rue Louis Cremois

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

30 oct. 2020 3 792 m² foncier

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Rue Du Cimetiere

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

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PA n°08521621F0002 Autorisé

Rue Saint Nicolas

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

16 août 2021 15 419 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

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