Permis d'aménager n° 08521620F0001 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour un terrain de 3 792 m², Rue Louis Cremois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PA n° 08521620F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Cremois, le permis d'aménager n° 08521620F0001 a été délivré le 30 octobre 2020 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 792 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB598. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GEMME LA PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521620F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |