Retour aux autorisations de Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08521623F0001

Permis d'aménager n° 08521623F0001 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour un terrain de 8 536 m², Rue De La Marioniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521623F0001, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PA n° 08521623F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08521623F0001 a été délivré le 25 octobre 2023 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Marioniere.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 536 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

8 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 536 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521623F0001
Code commune INSEE	85216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 536 m², situé Rue De La Marioniere à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08521623F0001, déposé en mairie de Sainte-Gemme-la-Plaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Gemme-la-Plaine

PA n°08521620F0002 Autorisé

Rue Du Cimetiere

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

24 févr. 2021 2 549 m² foncier

PA n°08521621F0002 Autorisé

Rue Saint Nicolas

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

16 août 2021 15 419 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

PA n°08521622F0002 Terminé

Rue De La Verdasse

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

23 déc. 2022 4 313 m² foncier NICE

PA n°08521623F0002 Autorisé

1 Rue Du Bassin De La Plaine

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

20 déc. 2023 7 604 m² foncier SCI DE LA PRAIRIE

PA n°08521624F0001 Autorisé

Rue De La Moulinette

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

13 mars 2025 1 630 m² foncier

PA n°0852162500001 Autorisé

5 Rue Arnold Von Harff

Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

16 mars 2026 1 675 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis de construire à Sainte-Gemme-la-Plaine

217 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Gemme-la-Plaine

22 autorisations