Permis d'aménager n° 08521623F0002 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour un terrain de 7 604 m², 1 Rue Du Bassin De La Plaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PA n° 08521623F0002
Demandeur
SCI DE LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521623F0002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bassin De La Plaine. SCI DE LA PRAIRIE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 604 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PRAIRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 321018475
- SIRET
- 32101847500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHAMPAGNE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521623F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |