Permis d'aménager n° 08521622F0002 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour un terrain de 4 313 m², Rue De La Verdasse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PA n° 08521622F0002
Demandeur
NICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521622F0002, délivré le 23 décembre 2022 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Verdasse. Le demandeur déclaré est NICE.
L'opération concerne un terrain de 4 313 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK487, ZK489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915240790
- SIRET
- 91524079000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521622F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |