Permis d'aménager n° 08521615F0001 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour un terrain de 6 370 m², Le Moulin Borgne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PA n° 08521615F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521615F0001, délivré le 15 juillet 2015 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Moulin Borgne.
L'opération concerne un terrain de 6 370 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521615F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |