Permis d'aménager n° 08521613F0001 à Sainte-Gemme-la-Plaine, Bois De Coup
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PA n° 08521613F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De Coup, le permis d'aménager n° 08521613F0001 a été délivré le 21 novembre 2013 à Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521613F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |