Permis d'aménager n° 08521618F0002 à Sainte-Gemme-la-Plaine pour un terrain de 1 542 m², Route De Saintaubin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 08521618F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Gemme-la-Plaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521618F0002 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé Route De Saintaubin.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK310, ZK74, ZK75. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Sainte-Gemme-la-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Gemme-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemme-la-Plaine Code postal 85400 Identifiant INSEE 85216
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521618F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |