Permis d'aménager n° 08521519U0001 à Saint-Fulgent pour un terrain de 3 204 m², 4 Rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 08521519U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521519U0001 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 4 Rue Nationale. COMMUNE DE SAINT-FULGENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 204 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB432, AB433, AB434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Fulgent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FULGENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502151
- SIRET
- 21850215100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521519U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |