Permis d'aménager n° 08521522U0001 à Saint-Fulgent pour un terrain de 70 176 m², 31 Avenue De Bretagne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 08521522U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521522U0001 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé 31 Avenue De Bretagne. COMMUNE DE SAINT-FULGENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 70 176 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1419, ZM201, ZM344. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Fulgent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
12/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FULGENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502151
- SIRET
- 21850215100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521522U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |