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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08521518U0001

Permis d'aménager n° 08521518U0001 à Saint-Fulgent pour un terrain de 599 m², 5 B Rue St Gabriel

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521518U0001, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PA n° 08521518U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08521518U0001 a été délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 B Rue St Gabriel.

L'opération s'étend sur un terrain de 599 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX305, ZX413P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Fulgent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZX305 ZX413P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	599 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521518U0001
Code commune INSEE	85215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 599 m², situé 5 B Rue St Gabriel à Saint-Fulgent (85250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521518U0001, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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