Permis d'aménager n° 08521522U0002 à Saint-Fulgent pour un terrain de 5 241 m², 3 Rue Du Doue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 08521522U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521522U0002 a été délivré le 29 mars 2023 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Doue.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC233, AC234, AC238. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Fulgent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521522U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |