Permis d'aménager n° 08521516U0001 à Saint-Fulgent pour un terrain de 2 706 m², 22 Rue Paul Chauvin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PA n° 08521516U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521516U0001 a été délivré le 18 janvier 2017 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Paul Chauvin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-FULGENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 706 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Fulgent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FULGENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502151
- SIRET
- 21850215100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521516U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |