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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08521515H0001

Permis d'aménager n° 08521515H0001 à Saint-Fulgent pour un terrain de 66 466 m², Les Champs Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FULGENT et autorisé le 3 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521515H0001, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PA n° 08521515H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FULGENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08521515H0001 a été délivré le 3 août 2015 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Champs Du Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-FULGENT.

L'opération concerne un terrain de 66 466 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2488, D2490, D2492. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Fulgent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Surface du terrain

66 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

05/06/2018

Autorisation

03/08/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2018

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2488 D2490 D2492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	66 466 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FULGENT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502151
SIRET: 21850215100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FULGENT (85250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08521515H0001
Code commune INSEE	85215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 août 2015
Date de dépôt	05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 466 m², situé Les Champs Du Moulin à Saint-Fulgent (85250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-FULGENT et autorisé le 3 août 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521515H0001, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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