Permis d'aménager n° 08521521U0001 à Saint-Fulgent pour un terrain de 17 356 m², Rue Du Plessis Richard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 08521521U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08521521U0001 porte sur un projet situé Rue Du Plessis Richard. COMMUNE DE SAINT-FULGENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 356 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB261, YB308, YB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Fulgent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Fulgent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FULGENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502151
- SIRET
- 21850215100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521521U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |