Permis d'aménager n° 08521124A0002 à Sainte-Flaive-des-Loups pour un terrain de 3 661 m², Rue Des Eglantiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PA n° 08521124A0002
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08521124A0002, délivré le 17 juin 2024 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Eglantiers. Le demandeur déclaré est MILLET AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 661 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD251, ZH21. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Flaive-des-Loups.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000068
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08521124A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |