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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0852112600001

Permis d'aménager n° 0852112600001 à Sainte-Flaive-des-Loups pour un terrain de 2 375 m², 30 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RACHE et autorisé le 6 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852112600001, déposé en mairie de Sainte-Flaive-des-Loups.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PA n° 0852112600001

Demandeur

SCI LA RACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0852112600001, délivré le 6 juillet 2026 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est SCI LA RACHE.

L'opération concerne un terrain de 2 375 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Flaive-des-Loups.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

06/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 375 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RACHE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 994225217
SIRET: 99422521700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852112600001
Code commune INSEE	85211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 375 m², situé 30 Rue De La Mairie à Sainte-Flaive-des-Loups (85150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA RACHE et autorisé le 6 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852112600001, déposé en mairie de Sainte-Flaive-des-Loups.

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La Lande

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21 juil. 2017 22 030 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

PA n°08521119A0001 Terminé

Le Grosleau

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

10 sept. 2019 8 226 m² foncier

PA n°08521121A0001 Terminé

Rue De La Mairie

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

19 mai 2021 10 424 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

PA n°08521122A0001 Commencé

Rue Du Stade

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

05 sept. 2022 30 793 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

PA n°08521124A0002 Terminé

Rue Des Eglantiers

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

17 juin 2024 3 661 m² foncier MILLET AMENAGEMENT

PA n°08521124A0001 Terminé

Rue De La Louvetiere

Sainte-Flaive-des-Loups (85150)

18 juil. 2024 8 070 m² foncier COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

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