Permis d'aménager à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 102 280 m² de terrain - La Grande Taillee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 08520422C0002
Demandeur
GAEC LA BELLE EPINE
Cette page présente le permis d'aménager n° 08520422C0002, délivré le 13 février 2023 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Taillee, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAEC LA BELLE EPINE. L'opération concerne un terrain de 102 280 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 102 280 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BELLE EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433885399
- SIRET
- 43388539900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |