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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08520422C0002

Permis d'aménager n° 08520422C0002 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour un terrain de 102 280 m², La Grande Taillee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA BELLE EPINE et autorisé le 13 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520422C0002, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PA n° 08520422C0002

Demandeur

GAEC LA BELLE EPINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08520422C0002 a été délivré le 13 février 2023 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Taillee. GAEC LA BELLE EPINE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 102 280 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Surface du terrain

102 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	102 280 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BELLE EPINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 433885399
SIRET: 43388539900017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08520422C0002
Code commune INSEE	85204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 102 280 m², situé La Grande Taillee à Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA BELLE EPINE et autorisé le 13 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520422C0002, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron.

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