Permis d'aménager n° 08520415C0001 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour un terrain de 9 756 m², Chemin De La Grande Brosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2016
Dossier PA n° 08520415C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2016 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520415C0001 porte sur un projet situé Chemin De La Grande Brosse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC563, ZC815. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85204 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502045
- SIRET
- 21850204500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |