Permis d'aménager n° 08520419C0001 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour un terrain de 3 102 m², 3 Route De La Garnache
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 08520419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08520419C0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Route De La Garnache.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 102 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC889. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |