Permis d'aménager à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 3 102 m² de terrain - 3 Route De La Garnache
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 08520419C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 08520419C0001, délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Route De La Garnache, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 102 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC889.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 102 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNER (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |