Permis d'aménager à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 0 m² de terrain - Bellevue Du Ligneron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 08520414C0001
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE
Cette page présente le permis d'aménager n° 08520414C0001, délivré le 3 juin 2015 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue Du Ligneron, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YN88, YN20, YN19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue Du Ligneron
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499926665
- SIRET
- 49992666500013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |