Permis d'aménager n° 08520414C0001 à Saint-Christophe-du-Ligneron, Bellevue Du Ligneron
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 08520414C0001
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520414C0001 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé Bellevue Du Ligneron. Le demandeur déclaré est CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN88, YN20, YN19. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue Du Ligneron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499926665
- SIRET
- 49992666500013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |