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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08520422C0001

Permis d'aménager n° 08520422C0001 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour un terrain de 34 711 m², Route De La Grande Brosse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON et autorisé le 17 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520422C0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PA n° 08520422C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08520422C0001 porte sur un projet situé Route De La Grande Brosse. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON.

L'opération s'étend sur un terrain de 34 711 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Surface du terrain

34 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC43 ZC568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 711 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502045
SIRET: 21850204500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08520422C0001
Code commune INSEE	85204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 711 m², situé Route De La Grande Brosse à Saint-Christophe-du-Ligneron (85670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON et autorisé le 17 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520422C0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron.

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