Permis d'aménager à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 34 711 m² de terrain - Route De La Grande Brosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 08520422C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
Cette page présente le permis d'aménager n° 08520422C0001, délivré le 17 mai 2022 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Grande Brosse, Saint-Christophe-du-Ligneron (85670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON. L'opération concerne un terrain de 34 711 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC43, ZC568.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 34 711 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502045
- SIRET
- 21850204500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |