Permis d'aménager n° 08520413C0001 à Saint-Christophe-du-Ligneron, Rue Des Croisettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PA n° 08520413C0001
Demandeur
SARL TERRA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08520413C0001, délivré le 18 décembre 2013 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Croisettes. SARL TERRA NOVA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH447. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRA NOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533439303
- SIRET
- 53343930300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de SARL TERRA NOVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |