Permis d'aménager n° 08527214H0001 à Montréverd pour un terrain de 124 800 m², La Bernerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PA n° 08527214H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bernerie, le permis d'aménager n° 08527214H0001 a été délivré le 2 avril 2014 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 124 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO95, ZO16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montréverd
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bernerie
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HERBERGEMENT (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527214H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |