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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08519716H0002

Permis d'aménager à Montréverd pour 12 117 m² de terrain - Rue Du Petit Saint Andre Saint-Andre-Treize-Voies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVERD et autorisé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519716H0002, instruit par la commune de Montréverd.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PA n° 08519716H0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVERD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519716H0002, délivré le 27 mars 2017 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Saint Andre Saint-Andre-Treize-Voies, Montréverd (85260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREVERD. L'opération concerne un terrain de 12 117 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD368, ZD487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Surface du terrain

12 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréverd

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD368 ZD487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Andre-Treize-Voies

Territoire administratif

Commune: Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 117 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVERD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058386
SIRET: 20005838600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519716H0002
Code commune INSEE	85197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 117 m², situé Rue Du Petit Saint Andre Saint-Andre-Treize-Voies, Montréverd (85260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVERD et autorisé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519716H0002, instruit par la commune de Montréverd.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.