Permis d'aménager n° 08519716H0002 à Montréverd pour un terrain de 12 117 m², Rue Du Petit Saint Andre Saint-Andre-Treize-Voies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 08519716H0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVERD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519716H0002 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Petit Saint Andre Saint-Andre-Treize-Voies. La demande émane de COMMUNE DE MONTREVERD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD368, ZD487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Andre-Treize-Voies
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVERD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058386
- SIRET
- 20005838600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTREVERD (85260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519716H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |