Permis d'aménager n° 08519120Y0002 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 9 792 m², Rue De La Brossardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 08519120Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519120Y0002 a été délivré le 7 octobre 2020 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Brossardiere.
L'opération concerne un terrain de 9 792 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL179, ZL33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519120Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |