Permis d'aménager n° 08519121Y0003 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 9 792 m², Rue De La Brossardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 08519121Y0003
Demandeur
BROSSARDIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519121Y0003 a été délivré le 3 août 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Brossardiere. Le projet est porté par BROSSARDIERE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 792 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL193, ZL196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROSSARDIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802294967
- SIRET
- 80229496700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de BROSSARDIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519121Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |