Permis d'aménager n° 08519018H0002 à Rocheservière pour un terrain de 1 003 m², Impas De La Tannerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PA n° 08519018H0002
Demandeur
PRODIVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas De La Tannerie, le permis d'aménager n° 08519018H0002 a été délivré le 21 novembre 2018 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire). PRODIVEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 003 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD731, AD732. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Rocheservière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODIVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523423861
- SIRET
- 52342386100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519018H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |