Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08519024H0001

Permis d'aménager à Rocheservière pour 9 296 m² de terrain - Route De Vieillevigne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PA n° 08519024H0001

Demandeur

FIDOLIS 2019

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519024H0001, délivré le 13 février 2025 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Vieillevigne, Rocheservière (85620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FIDOLIS 2019. L'opération concerne un terrain de 9 296 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB215, AB218, ZL310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

9 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocheservière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB215 AB218 ZL310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 296 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDOLIS 2019

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877641415
SIRET
87764141500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08519024H0001
Code commune INSEE 85190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 296 m², situé Route De Vieillevigne, Rocheservière (85620).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FIDOLIS 2019 et autorisé le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519024H0001, instruit par la commune de Rocheservière.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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