Le permis d'aménager n° 08518921C0001 a été délivré le 28 juillet 2021 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 23 rue de Saulnay.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 964 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 110, AC 114. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Saulnay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Notre-Dame-de-Riez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

15 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 110 AC 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 15 964 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 964 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FENOUILLER (LE) (85800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08518921C0001
Code commune INSEE	85189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 110, AC 114 à Notre-Dame-de-Riez (85270)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08518921C0029 Logement Autorisé

5 impasse des Jars

Parcelle AC 110 à Notre-Dame-de-Riez (85270)

Nouvelle construction

26/07/2021 97 m² SDP

PA n°08518920C0001 Terminé

Saulnay

Parcelles AC 110, AC 114 à Notre-Dame-de-Riez (85270)

12/05/2020 15 964 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, rue de Saulnay à Notre-Dame-de-Riez (85270)

L’autre dossier recensé rue de Saulnay depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°08518917C0001 Terminé

rue de Saulnay

Notre-Dame-de-Riez (85270)

24/07/2017 1 864 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Notre-Dame-de-Riez

PA n°08518917C0001 Terminé

rue de Saulnay

Notre-Dame-de-Riez (85270)

24 juil. 2017 1 864 m² foncier

PA n°08518920C0001 Terminé

Saulnay

Notre-Dame-de-Riez (85270)

12 mai 2020 15 964 m² foncier

PA n°08518920C0002 Autorisé

rue du Ligneron

Notre-Dame-de-Riez (85270)

01 juil. 2020 2 561 m² foncier AT' HOME

PA n°08518922C0001 Autorisé

La Coursaudiere

Notre-Dame-de-Riez (85270)

18 nov. 2022 7 182 m² foncier COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

PA n°08518923C0003 Terminé

2535 route des Garateries

Notre-Dame-de-Riez (85270)

12 janv. 2024 2 000 m² foncier

PA n°08518924C0001 Terminé

chemin du Chene Vert

Notre-Dame-de-Riez (85270)

03 sept. 2024 9 147 m² foncier

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