Permis d'aménager n° 08518924C0001 à Notre-Dame-de-Riez pour un terrain de 9 147 m², chemin du Chene Vert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 08518924C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518924C0001, délivré le 3 septembre 2024 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé chemin du Chene Vert.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 147 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 153. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Notre-Dame-de-Riez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2026.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 147 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |