Permis d'aménager n° 08518923C0003 à Notre-Dame-de-Riez pour un terrain de 2 000 m², 2535 route des Garateries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 08518923C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518923C0003 a été délivré le 12 janvier 2024 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2535 route des Garateries.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1100, A 2202. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Notre-Dame-de-Riez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2025.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518923C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |