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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851892600001

Permis d'aménager n° 0851892600001 à Notre-Dame-de-Riez pour un terrain de 2 924 m², 17 Allee Des Robinias

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851892600001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PA n° 0851892600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851892600001, délivré le 15 mai 2026 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Allee Des Robinias.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 924 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD328, AD329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Riez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Surface du terrain

2 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

15/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD328 AD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE DAME DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851892600001
Code commune INSEE	85189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 924 m², situé 17 Allee Des Robinias à Notre-Dame-de-Riez (85270).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851892600001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Riez.

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