Permis d'aménager n° 08509221F0006 à Fontenay-le-Comte pour un terrain de 12 680 m², rue des Vingts Boisseles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PA n° 08509221F0006
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08509221F0006 a été délivré le 19 janvier 2022 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Vingts Boisseles. La coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 680 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle YR 14. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Fontenay-le-Comte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2023.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 680 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT, basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850448
- SIRET
- 54585044800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509221F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |