Permis d'aménager n° 08518816F0001 à La Réorthe pour un terrain de 8 519 m², Le Champ Marotte Route Departementale 52
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PA n° 08518816F0001
Demandeur
COMMUNE DE LA REORTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518816F0001, délivré le 8 décembre 2016 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Champ Marotte Route Departementale 52. COMMUNE DE LA REORTHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 519 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Réorthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Réorthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 52
Territoires administratifs
- Commune
- La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 519 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REORTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501880
- SIRET
- 21850188000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REORTHE (LA) (85210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA REORTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518816F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |