Permis d'aménager n° 08518818F0001 à La Réorthe pour un terrain de 46 940 m², Route De La Bouillee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 08518818F0001
Demandeur
COMMUNE DE LA REORTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518818F0001, délivré le 14 mars 2019 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Bouillee. La demande émane de COMMUNE DE LA REORTHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Réorthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Réorthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REORTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501880
- SIRET
- 21850188000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA REORTHE (85210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA REORTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518818F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |