Permis de construire Locaux N° 08518823F0005

Permis de construire à La Réorthe pour 1 680 m² de locaux - Impasse Champ Marotte Za Champ Marotte - Lot 2

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 22 août 2023 · Dossier PC n° 08518823F0005 · Demandeur : PICARD INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08518823F0005, délivré le 22 août 2023 à La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Champ Marotte Za Champ Marotte - Lot 2, La Réorthe (85210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PICARD INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² de bureaux, 1 430 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH126, ZH26.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/08/2023
Surface du terrain
4 329 m²
Surface créée
1 680 m²
Variation nette
+1 680 m²
Surface totale après
1 680 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
08/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
22/08/2023
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Réorthe

Adresse
Impasse Champ Marotte Za Champ Marotte - Lot 2, La Réorthe (85210)
Lieu-dit
Za Champ Marotte - Lot 2
Commune
Code postal
85210
Département
Parcelles cadastrales
ZH126, ZH26
Code INSEE
85188

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Entrepôts 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PICARD INVEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
901198143
Code APE (NAF)
66.30Z
Localisation
LA REORTHE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518823F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85188 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Champ Marotte Za Champ Marotte - Lot 2, La Réorthe (85210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518823F0005, instruit par la commune de La Réorthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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