Permis d'aménager n° 08518218P0001 à Pouzauges pour un terrain de 4 890 m², Les Soriettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 08518218P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518218P0001 a été délivré le 27 juin 2018 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Soriettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB707. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |