Permis d'aménager n° 08518213H0001 à Pouzauges, La Petite Fraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PA n° 08518213H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2013 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518213H0001 porte sur un projet situé La Petite Fraudiere.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1174, D1173, D687P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014.
Autorisation
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Fraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |