Permis de construire Mixte N° 08517823V0017

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 229 m² de logement et locaux - La Previsiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 08517823V0017

Demandeur

DOMAINE TOUCAN

Cette page présente le permis de construire n° 08517823V0017, délivré le 7 juin 2023 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Previsiere, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE TOUCAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

37 560 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
21/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 244 m² 0 m² 177 m² 67 m² 177 m² 0 m² 177 m²
Total 244 m² 52 m² 177 m² 67 m² 177 m² 0 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Équipements publics 244 m² 0 m² 0 m² 67 m² 177 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 244 m² 0 m² 177 m² 67 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE TOUCAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983172586
SIRET
98317258600015
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517823V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Previsiere, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE TOUCAN et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517823V0017, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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