Permis de construire Locaux N° 08517818V0030

Permis de construire à Le Poiré-sur-Vie pour 1 436 m² de locaux - Rue Buissonniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 08517818V0030

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE

Cette page présente le permis de construire n° 08517818V0030, délivré le 28 juin 2018 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Buissonniere, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2019.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2019

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB120 AB472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786436923
SIRET
78643692300035
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517818V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Buissonniere, Le Poiré-sur-Vie (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE PRIVE et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517818V0030, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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