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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517818V0001

Permis d'aménager à Le Poiré-sur-Vie pour 0 m² de terrain - La Montpariere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EDEN PROMOTION et autorisé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517818V0001, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PA n° 08517818V0001

Demandeur

EDEN PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08517818V0001, délivré le 29 novembre 2018 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Montpariere, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EDEN PROMOTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH377, AH550P, AH551P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

03/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH377 AH550P AH551P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEN PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790261739
SIRET: 79026173900011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517818V0001
Code commune INSEE	85178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Montpariere, Le Poiré-sur-Vie (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EDEN PROMOTION et autorisé le 29 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517818V0001, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.