Retour aux autorisations de Le Poiré-sur-Vie

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517818V0002

Permis d'aménager à Le Poiré-sur-Vie pour 10 778 m² de terrain - Rue Des Merisiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES DEUX MOULINS et autorisé le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517818V0002, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PA n° 08517818V0002

Demandeur

LES DEUX MOULINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08517818V0002, délivré le 23 avril 2019 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Merisiers, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES DEUX MOULINS. L'opération concerne un terrain de 10 778 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YR141, YR232, YR241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Surface du terrain

10 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YR141 YR232 YR241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 778 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX MOULINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447748112
SIRET: 44774811200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE POIRE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517818V0002
Code commune INSEE	85178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 778 m², situé Rue Des Merisiers, Le Poiré-sur-Vie (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES DEUX MOULINS et autorisé le 23 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517818V0002, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.