Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08516616A0012

Permis d'aménager n° 08516616A0012 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 650 m², 4 Rue Du Pre Loret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PA n° 08516616A0012

Demandeur

TERRANGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516616A0012 porte sur un projet situé 4 Rue Du Pre Loret. La demande émane de TERRANGA.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM178. Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2017

Surface du terrain

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/04/2017
Autorisation
07/02/2017
3
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 650 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRANGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485214894
SIRET
48521489400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08516616A0012
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 650 m², situé 4 Rue Du Pre Loret aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRANGA et autorisé le 7 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516616A0012, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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