Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 46 m² de locaux - 39 Rue Denis Papin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 08519423P0155
Demandeur
ACCIOR LES SABLES D'OLONNE
Cette page présente le permis de construire n° 08519423P0155, délivré le 26 octobre 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Rue Denis Papin, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCIOR LES SABLES D'OLONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 947 m² |
| Total | 901 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 901 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCIOR LES SABLES D'OLONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328907456
- SIRET
- 32890745600029
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519423P0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |