Permis d'aménager n° 08516616A0009 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 6 719 m², Rue Des Pavots
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PA n° 08516616A0009
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE IMMOBILIERE OUEST PAR ABREVIATION COFIM OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pavots, le permis d'aménager n° 08516616A0009 a été délivré le 8 février 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FONCIERE IMMOBILIERE OUEST PAR ABREVIATION COFIM OUEST.
L'opération concerne un terrain de 6 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH55P. Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE FONCIERE IMMOBILIERE OUEST PAR ABREVIATION COFIM OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492195615
- SIRET
- 49219561500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85104)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516616A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |